Ce que vous donnez aujourd’hui aura des incidences sur votre succession. Autant anticiper dès maintenant.
Petit guide de l’optimisation fiscale.
La donation-partage associe deux générations mais elle peut aussi réunir les grands-parents, les parents et/ou leurs enfants, avec pas mal d’avantages à la clé.
La plupart du temps, celui qui souhaite donner un bien à l’un de ses proches prend à sa charge les frais de l’acte, il est possible de prolonger ce geste en diminuant les droits de succession que les enfants, le conjoint ou d’autres personnes devront acquitter après le dernier voyage du donateur.
Donations simples, réévaluation à la succession
Au préalable, il faut savoir qu’en droit français, il n’est pas toujours possible de disposer de ses biens comme on l’entend.
La loi réserve une partie de l’héritage aux parents les plus proches du défunt: ses enfants, à défaut, le conjoint survivant. Le solde, appelé, quotité disponible, peut être en revanche distribué selon son bon vouloir, par donations (de son vivant) ou par legs (à sa mort, par testament).
Au jour de la succession, le notaire rassemble les éléments constitutifs du patrimoine du défunt afin de l’évaluer. II vérifie ainsi que les donations réalisées par le passé n’ont pas entamé la part de réserve.
Si c’est le cas, le bénéficiaire sera redevable d’une indemnité. Dans les simples donations, la valeur retenue est celle que le bien a acquise au jour du décès. Or, entre le don et cet événement, le prix est susceptible d’avoir varié.
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Imaginons qu’un parent donne à chacun de ses deux enfants une somme équivalente.
L’un l’investit dans un studio, et l’autre la dépense dans des voyages. À l’ouverture de la succession, le don est estimé en fonction de l’investissement qui a été fait. Si le studio a pris de la valeur, son propriétaire devra partager la plus-value avec l’autre enfant qui s’est conduit en cigale.
Donation-partage, l’équité et la sécurité
Mais il existe une autre forme de donations qui a l’avantage de figer la valeur des biens au jour où ils sont attribués. La donation-partage suppose le consensus de la famille.
Elle rassemble parents et enfants. Si les descendants sont d’accord, ils signent l’acte. La valeur des actifs distribués sera aussi celle qui sera prise en compte lors de l’ouverture de la succession, peu importe l’évolution de ces biens durant ce laps de temps.
La donation-partage peut aussi réunir les grands-parents, les parents et/ou leurs enfants (petits-enfants) ce qui permettra au plus jeune d’être gratifié d’un bien pour se lancer dans la vie au moment où son auteur n’en a plus besoin.
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Celui-ci y trouve aussi son compte dans la mesure où l’héritage auquel il renonce en faveur de sa progéniture aurait certainement fini par lui échoir. La transmission ainsi réalisée, n’est pas fiscalement assimilée à une double donation de parent à enfant, et d’enfant à petit-enfant.
L’article 784 B du Code général des impôts prévoit qu’en cas de « donation-partage faite à des descendants de degrés différents, les droits sont liquidés en fonction du lien de parenté entre l’ascendant donateur — en l’occurrence notre grand-père — et les descendants allotis — leurs enfants et/ou leurs petits enfants — ». »
Donation entre époux & impôt
Une donation entre époux au dernier vivant ne se réalise qu’au décès de l’un des époux et permet au survivant d’avoir des droits étendus sur la succession.
Depuis la loi du 23 juin 2006, le bénéficiaire de la donation peut limiter volontairement sa part d’héritage en augmentant celle des enfants sans qu’il en résulte une libéralité de sa part soumise aux droits de mutations. Par cette technique dite du « cantonnement », il renoncera, par exemple, à son usufruit sur la maison ou l’entreprise familiale pour en laisser la pleine propriété aux enfants.
